Archives mensuelles : novembre 2014

Sondage CFE

Bonjour à tous !! La pétition a été mise à jour, suite au refus par le gouvernement de l’amendement qui visé à changer la taxe forfaitaire en taxe proportionnelle au Chiffre d’Affaires. Un sondage a été lancé pour savoir les … Continuer la lecture

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Le rejet de l’amendement de Laurent Grandguillaume

Le 13 novembre 2014, à l’Assemblée Nationale, le Gouvernement a rejeté l’amendement du député Laurent Grandguillaume. L’amendement était une CFE proportionnelle au CA. Elle serait calculée en appliquant un taux de 0,03 % au montant de leur chiffre d’affaires. Pour … Continuer la lecture

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Le dépôt de l’amendement de Laurent Grandguillaume

Bonsoir à tous !! Comme nous l’avions dit quelques jours plus tôt, Laurent Grandguillaume était en train de préparer un amendement un amendement afin de proposer une CFE proportionnelle aux chiffres d’affaires et non forfaitaire. C’est donc aujourd’hui qu’il a … Continuer la lecture

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