Communication en Conseil des Ministres : adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et soutien à l’entrepreneuriat individuel

Publié le 12 juin 2013 par contact@poussins-ae.net

Voici le communiqué officiel du 12/06/2013 qui a été présenté en Conseil des Ministres :

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/15190.pdf

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