Le rejet de l’amendement de Laurent Grandguillaume

Le 13 novembre 2014, à l’Assemblée Nationale, le Gouvernement a rejeté l’amendement du député Laurent Grandguillaume.

L’amendement était une CFE proportionnelle au CA. Elle serait calculée en appliquant un taux de 0,03 % au montant de leur chiffre d’affaires.

Pour Christiant ECKERT, ce taux est trop faible car il y a énormément d’auto-entreprise qui ont moins de 10 000 euros de CA donc avec ce taux, le montant serait inférieur au seuil de recouvrement fixé à 12€ par le code général des impôts.

La réponse des poussins est que ce taux peut être révisé et avec comme seuil de départ 12€ mais cela ne leur suffit pas pour réviser ce statut dans l’état actuel.

Nous allons donc faire plusieurs actions dont le principal sera pour un changement en CFE progressive pour 2015.

Nous pouvons toujours réformer quelque chose à plusieurs.

Retrouvez l’article plus détaillé sur defensepoussins.fr : http://www.defensepoussins.fr/actualite/entrepreneuriat/le-gouvernement-rejette-lamendement-de-la-cfe-proportionnelle/

Un pour tous, tous poussins !!

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