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Mardi 18 février 2014, adoption par l’Assemblée Nationale à une large majorité du projet de la loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Bonjour à tous !! C’est fait !! Le projet de loi de Sylvia Pinel, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vient d’être voté ce mardi 18 février 2014. Ce que l’on peut retenir : – Pas … Continuer la lecture

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Une bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs !!

La réforme n’est pas pour demain !! Cette phrase est importante pour beaucoup d’entre nous, voici une interview de Philippe Kaltenbach, sénateur PS et membre de la commission des lois qui nous donne les explications : http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise/auto-entrepreneur-la-reforme-ce-n-est-pas-pour-demain-selon-philippe-kaltenbach-senateur-ps-hauts-de-seine_42780.html

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Plus aucun seuil sur le chiffre d’affaires ??

Le seuil du chiffre d’affaires n’est pas inscrit dans le projet de loi !! Ce qui est un début de réussite !! Mais attention il est dit qu’un décret suffit pour le mettre en place. Affaire à suivre … source … Continuer la lecture

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Remise en cause de la réforme de Sylvia Pinel par les sénateurs

Dans le rapport publié le 3 juillet 2013, le Sénat est à l’encontre de la réforme de Sylvia Pinel. Il dit aussi non aux limitations !! Je vous laisse le découvrir les articles par vous-même : http://depute-claudesturni.fr/la-necessaire-limitation-du-statut-dauto-entrepreneur http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise/auto-entrepreneur-la-reforme-de-sylvia-pinel-remise-en-cause-par-les-senateurs_41923.html

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