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Archives par mot-clé : taxe pour frais de chambres

Mardi 18 février 2014, adoption par l’Assemblée Nationale à une large majorité du projet de la loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Publié le 19 février 2014 par contact@poussins-ae.net

Bonjour à tous !! C’est fait !! Le projet de loi de Sylvia Pinel, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vient d’être voté ce mardi 18 février 2014. Ce que l’on peut retenir : – Pas … Continuer la lecture →

Publié dans Accueil, Articles de presse | Marqué avec Assemblée Nationale, CFE, chiffre d'affaire, Cotisation Foncière des Entreprises, lentreprise.lexpress.fr, limitation du régime, limitation du régime dans le temps, mardi 18 février 2014, pinel, reforme pinel, stage de préparation à l'installation, Sylvia Pinel, taxe pour frais de chambres | Laisser un commentaire
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