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Archives par mot-clé : taxe pour frais de chambres
Mardi 18 février 2014, adoption par l’Assemblée Nationale à une large majorité du projet de la loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Bonjour à tous !! C’est fait !! Le projet de loi de Sylvia Pinel, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vient d’être voté ce mardi 18 février 2014. Ce que l’on peut retenir : – Pas … Continuer la lecture
Publié dans Accueil, Articles de presse
Marqué avec Assemblée Nationale, CFE, chiffre d'affaire, Cotisation Foncière des Entreprises, lentreprise.lexpress.fr, limitation du régime, limitation du régime dans le temps, mardi 18 février 2014, pinel, reforme pinel, stage de préparation à l'installation, Sylvia Pinel, taxe pour frais de chambres
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